CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PRISMA MEDIA CONNECT

Mise à jour le 22 septembre 2020

Editeur : PRISMA MEDIA
Siège social : 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS
Capital social : 3 000 000 €
RCS : 318 826 187
N°TVA : FR 82 318 286 187
Présidents : Claire LEOST

PREAMBULE

PRISMA MEDIA (ci-après « PRISMA MEDIA »), comprenant la société PRISMA MEDIA, SAS au capital de 3.000.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 318 826 187, dont le siège social est situé 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, est l’éditeur de sites de contenus et services accessibles lors de la connexion des Utilisateurs au compte PRISMA CONNECT.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :

Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses messages publicitaires sur les Sites et Supports numériques.

Compte PRISMA CONNECT: désigne l’espace unique mis à la disposition de l’Utilisateur, après inscription, lui permettant d’accéder et de bénéficier des Services proposés par PRISMA MEDIA et ses partenaires. Une description de PRISMA CONNECT est accessible ici : https://www.prismaconnect.fr/presentation/

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Identifiant : identifiant personnel permettant l’identification de l’Utilisateur et l’accès au Compte PRISMA CONNECT.

Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien commercial avec PRISMA MEDIA.

Services : ensemble des services et fonctionnalités mis à la disposition des Utilisateurs par PRISMA MEDIA via le Compte PRISMA CONNECT.

Services transverses : Services communs à toutes les marques de Prisma Media.

Services spécifiques : Services fournis par une seule des marques de Prisma Media accessible via le Compte PRISMA CONNECT.

Sites / Applications : tous sites web ou applications mobiles édités par PRISMA MEDIA.

Utilisateur : toute personne physique titulaire d’un Compte PRISMA CONNECT.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Compte PRISMA CONNECT. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et, le cas échéant, aux Conditions Générales de vente.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par PRISMA MEDIA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. En cas de modification des CGU, PRISMA MEDIA informera par tous moyens de la mise à jour de des CGU de manière claire et visible. Les CGU seront réputées être acceptées dès la première connexion au Compte PRISMA CONNECT suite à l’information de modification.

PRISMA MEDIA se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès à son Compte PRISMA CONNECT et à l’utilisation des Services associés.

PRISMA MEDIA se réserve le droit de transférer les présentes à toute société du groupe auquel elle appartient, soit à toute société la contrôlant, contrôlée par elle, au sens des dispositions de l’article L. 233-3 du Code de commerce, et ce sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « vos », « votre », « Utilisateur », désignent tout Utilisateur tel défini dans les CGU.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU COMPTE PRISMA CONNECT

3.1 Création et Inscription

PRISMA MEDIA met à la disposition des Utilisateurs un Compte PRISMA CONNECT unique commun à toutes les marques du Groupe PRISMA MEDIA. Le Compte PRISMA CONNECT permet à l’Utilisateur d’avoir accès via un identifiant unique aux Services transverses et Services spécifiques.

L’inscription à un compte PRISMA CONNECT est gratuite et peut se faire :

par l’email de l’Utilisateur ;
par le compte Facebook de l’Utilisateur, ou ;
par le compte Google de l’Utilisateur.

La création d’un compte PRISMA CONNECT est destinée à l’usage des personnes majeures. PRISMA MEDIA se réserve le droit de résilier tout Compte PRISMA CONNECT ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier d’une autorisation.

L’Utilisateur s’engage à accepter les présentes CGU en vue de l’activation définitive du Compte PRISMA CONNECT.

L’inscription au Compte PRISMA CONNECT sera ainsi réputée complète dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », et dès la réception par PRISMA MEDIA de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire PRISMA MEDIA ou les tiers en erreur. Il est tenu de fournir une adresse email valide.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses Données Personnelles directement sur son Compte PRISMA CONNECT.

Il ne peut être créé qu’un seul Compte PRISMA CONNECT par adresse email.

3.2 Durée, résiliation et désinscription :

La durée de validité d’un Compte PRISMA CONNECT est indéterminée.

PRISMA MEDIA procèdera néanmoins à la suppression automatique, sans préavis ni indemnité, de tout Compte PRISMA CONNECT auquel l’Utilisateur ne s’est pas connecté pendant une durée excédant 3 ans.

De la même façon, PRISMA MEDIA se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte PRISMA CONNECT en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît expressément que PRISMA MEDIA peut, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services qu’elle fournit et ce, sans avoir à en justifier.

L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de supprimer son Compte PRISMA CONNECT, via le bouton “Supprimer son compte” disponible dans son espace personnel.

Cette possibilité de suppression est proposée à l’Utilisateur dès la réception de son courriel de bienvenue au Compte PRISMA CONNECT, via un lien actif de désinscription ou de rétractation.

3.3 Gestion du Compte PRISMA CONNECT par l’Utilisateur

Accessibilité : L’accès au Compte PRISMA CONNECT est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de PRISMA MEDIA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de PRISMA CONNECT qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur au préalable.

Identifiant : L’adresse email de l’Utilisateur constitue son Identifiant. L’Utilisateur est tenu de fournir à PRISMA MEDIA une adresse mail valide. La connexion de l’Utilisateur à son Compte PRISMA CONNECT pourra être réalisée grâce à une authentification liée à cet Identifiant soit par le biais d’un lien de connexion adressé sur requête de l’utilisateur, soit lors d’un clic dans un contenu adressé par mail à l’Utilisateur par PRISMA MEDIA. Pour certains parcours utilisateur, PRISMA MEDIA est également susceptible de prévoir d’ajouter un mot de passe pour accéder au Compte PRISMA CONNECT. il est expressément entendu par tout Utilisateur que le mot de passe choisi est unique, personnel et confidentiel.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données et d’assurer leur confidentialité en considérant les contenus adressés par PRISMA MEDIA comme personnelles et non transmissibles à des tiers. PRISMA MEDIA s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur contenues dans le Compte PRISMA CONNECT.

Coordonnées : L’Utilisateur peut modifier à tout moment et mettre à jour ses coordonnées, et informations personnelles via son Compte PRISMA CONNECT.

Connexion : Après identification de l’Utilisateur le Compte restera actif (connecté) et l’Utilisateur sera alors automatiquement reconnu à chacune de ses visites sur un des Sites.

Pour des raisons de sécurité, tous les 6 mois (six) mois, l’Utilisateur sera déconnecté de son Compte PRISMA CONNECT et toute reconnexion requerra une nouvelle authentification.

L’Utilisateur peut, à tout moment, cesser cette reconnaissance automatique en se déconnectant de son Compte PRISMA CONNECT.

Toute connexion aux Sites via un Compte PRISMA CONNECT sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel PRISMA CONNECT et sous sa responsabilité exclusive. Afin d’assurer la sécurité des Comptes PRISMA CONNECT, toute nouvelle reconnexion fera l’objet d’une notification par mail à destination de l’Utilisateur.

Coûts et frais : Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Compte PRISMA CONNECT et de ses Services, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS

4.1 – SERVICES TRANSVERSES

GESTION DES DONNEES CENTRALISEE

Le Compte PRISMA CONNECT permet aux Utilisateurs d’administrer et de gérer de manière directe et autonome l’ensemble des Données Personnelles le concernant traitées par PRISMA MEDIA dans un environnement centralisé et sécurisé.

Ainsi, le Compte PRISMA CONNECT a vocation à offrir à l’Utilisateur la possibilité d’avoir une maîtrise sur ses Données Personnelles dans le cadre de ses relations avec PRISMA MEDIA.

Le Compte PRISMA CONNECT constitue alors un espace d’administration offrant un accès direct et simplifié aux personnes concernées leur permettant, de manière libre et autonome, de paramétrer leurs consentements, de gérer leurs souscriptions aux services, et d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données

NEWSLETTERS

Les Newsletters sont des lettres d’information périodiques rattachées aux marques de PRISMA MEDIA. Elles se répartissent selon deux types : les Newsletters à contenu éditorial, et celles à contenu publicitaires. Un consentement spécifique est récolté pour chaque marque, par thématique de Newsletter.

Les Newsletters constituent un Service accessible aux seuls Utilisateurs d’un Compte PRISMA CONNECT auquel chaque Utilisateur a la possibilité de souscrire par une action positive.

Un lien de désinscription est disponible au sein de l’ensemble des Newsletters adressées par PRISMA MEDIA.

L’Utilisateur peut à tout moment accéder à son préférence center lui permettant de gérer ses abonnements aux Newsletters par marque et par thématique.

ARTICLE À LIRE PLUS TARD

Via son Compte PRISMA CONNECT, l’Utilisateur a la possibilité de sauvegarder des articles dans ses favoris. Cela lui permet d’avoir un accès facilité aux articles publiés sur les Sites et Applications de PRISMA MEDIA afin de les lire ultérieurement.

ALERTES ET NOTIFICATIONS

Les Utilisateurs ont la possibilité d’identifier un sujet (une thématique, une personnalité, un programme tv, un ingrédient…) pour lequel ils expriment un intérêt particulier. Dès lors, l’Utilisateur recevra une notification en avant première lors de la publication d’un article portant sur ce sujet. Les Utilisateurs peuvent à tout moment gérer les sujets suivis (ne plus suivre un sujet, ou suivre un nouveau sujet).

Les Utilisateurs ont également la possibilité de bénéficier du Service d’alertes sélectionnées par la rédaction d’une marque, et paramétrer le canal par lequel ils souhaitent recevoir les notifications (notifications par mail ou via le navigateur web).

TESTS DE PERSONNALITÉ

Sur les différents Sites, un Utilisateur peut effectuer des tests de personnalité ludiques sur tous types de thématiques et accéder à son résultat.

JEUX CONCOURS

Le Compte PRISMA CONNECT permet l’accès aux différents jeux concours organisés sur les Sites. Ces jeux concours sont encadrés par un règlement et permettent de participer à un tirage au sort afin de tenter de gagner des lots.

Le règlement est adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: GROUPE PRISMA MEDIA – Jeux / Concours, 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS.

OFFRE PROMOTIONNELLES PRIVILÉGIÉES

Dans le cadre de la relation avec les Utilisateurs, PRISMA MEDIA est en mesure de proposer des offres promotionnelles privilégiées proposées par elle-même ou ses partenaires à destination des seuls Utilisateurs. Dès lors, seuls les titulaires d’un Compte PRISMA CONNECT auront accès auxdites offres.

Le cas échéant, PRISMA MEDIA informera les Utilisateurs des modalités permettant de bénéficier des offres promotionnelles privilégiées.

4.2 – SERVICES SPÉCIFIQUES

COMMUNAUTÉ GEO

Geo propose un espace contributif dans lequel chaque Utilisateur peut publier des photographies ou vidéos sur son espace afin de le partager avec la communauté photo. Les Utilisateurs pourront ensuite commenter et noter les contributions dans la communauté photo.

En déposant leurs oeuvres dans la rubrique Communauté GEO, les Utilisateurs autorisent à titre gracieux, leur reproduction, représentation et exploitation sur les supports print du magazine GEO et ses Hors séries, sur tous supports numériques édités par la marque GEO dans toutes rubriques et sur toutes les pages des réseaux sociaux dédiées à la marque GEO et ses verticales avec possibilité de Partage et de Like.

Ces droits sont concédés pendant une durée de 10 années tacitement renouvelable pour des périodes identiques, pour le monde entier en raison des frontières illimitées d’internet.

Ces supports numériques peuvent être accessibles par tous procédés techniques, existants ou à venir, en ce compris notamment supports mobile et/ou tablette, réseaux informatiques, télécommunications, terminaux de réception numériques multi-écrans.

Les reproductions, représentations et exploitations sur les supports déterminés ci-dessus pourront notamment être réalisées sous les formes suivantes :

Publication sous forme de diaporama,en association avec toutes autres oeuvres ;
Publication au sein des newsletters de la marque GEO ;
Publication sous forme de fond d’écran téléchargeable gratuitement ;
Publication dans le cadre de la promotion des supports déterminés ci-dessus, hors achat d’espace ;
Publication dans un format vignette, sur les supports déterminés ci-dessus, dans le but de créer un lien hypertexte ou non vers un contenu de la Communauté GEO ;
Publication au sein d’un article sur le Site geo.fr ;
Publication au sein d’un article vidéo sur les Sites et Applications ;
Toute autre publication dans un cadre éditorial sur les supports.

Ce droit de reproduction, de représentation et d’exploitation des oeuvres inclut le droit de les modifier : redimensionnement, affichage partiel, ajout d’images, de texte ou de logo au sein d’une vidéo, utilisation en extrait ou en totalité d’une vidéo, mixage avec d’autres vidéos etc. en vue de leur ré-exploitation telle que définie ci-dessus via les fonctionnalités des différents supports et procédés techniques sus visés et ce, dans le respect du droit moral des Utilisateurs de la Communauté GEO.

Ce droit de reproduction, de représentation et d’exploitation les oeuvres inclut également l’autorisation d’ajouter un affichage publicitaire sur l’oeuvre : pré-roll, post-roll, bandeau etc.

Suppression d’une oeuvre : La suppression d’une oeuvre de la part d’un Utilisateur n’induit pas une suppression automatique de l’ensemble des publications éditoriales qui ont été faites avec celle-ci (article, diaporama, fonds d’écran, réseaux sociaux…). La marque se réserve donc le droit de poursuivre la reproduction, la représentation et l’exploitation de l’oeuvre après sa suppression par l’Utilisateur de la Communauté GEO ,pour les publications éditoriales déjà réalisées, avec mention du copyright/nom indiqué par l’Utilisateur.

Suppression d’un compte : La suppression du Compte PRISMA CONNECT par un Utilisateur ou par PRISMA MEDIA, dans le cas où ce dernier ne respecterait pas les présentes dispositions, n’induit pas une suppression automatique de l’ensemble des publications éditoriales qui ont été faites avec celle-ci (article, diaporama, fonds d’écran, réseaux sociaux…). La marque se réserve donc le droit de poursuivre la reproduction, la représentation et l’exploitation des oeuvres après la suppression du Compte par l’Utilisateur de la Communauté GEO, pour les publications éditoriales déjà réalisées, avec mention du copyright/nom indiqué par l’Utilisateur.

CUISINE ACTUELLE : CARNETS DE RECETTES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES

Cuisine Actuelle propose sur son Site des recettes. Un Utilisateur peut sélectionner ses recettes favorites et les intégrer dans son carnet de recettes, gérer sa liste de préférences, et commenter toutes les recettes publiées.

Cuisine Actuelle propose également un Service permettant aux Utilisateurs de sélectionner un type de régime alimentaire spécifique (ex : “allégé”, “detox”, “sans gluten”, “sans oeufs”….) et de recevoir en avant première les recettes correspondants à ces régimes alimentaires. A tout moment, les Utilisateurs pourront ajouter ou retirer un type de régime alimentaire à sa liste.

Les informations contenues dans les régimes alimentaires ne sont communiquées qu’à titre informatif. PRISMA MEDIA ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.

GRILLE TV PERSONNALISÉE TELELOISIRS

Grâce à son Compte PRISMA CONNECT, les Utilisateurs peuvent créer une grille tv personnalisée en sélectionnant les chaînes qui les intéressent. Cela permet alors d’accéder à la programmation télévision de manière personnalisée en organisant les chaînes favorites dans l’ordre de priorité. A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier la grille tv ou de réorganiser cette dernière.

ESPACE DÉBATS CAPITAL

Le Compte PRISMA CONNECT permet d’accéder à un espace de débats sur une partie des Sites. Chaque Utilisateur peut voter en répondant à une question posée pour un sondage et apporter une contribution et échanger son point de vue et ses arguments avec d’autres Utilisateurs.

PASS TELELOISIRS

Le Compte PRISMA CONNECT permet d’accéder à un Service de générosité édité par PRISMA MEDIA. Ce Service allie la double volonté de PRISME MEDIA de proposer aux Utilisateurs de tenter de gagner des expériences exceptionnelles et uniques tout en renforçant continuellement son engagement sociétal.

Le Pass Télé-Loisirs propose de participer à un jeu concours payant dont PRISMA MEDIA est organisateur afin de tenter de remporter une expérience tout en soutenant une association partenaire de celle-ci.

A l’issue du Jeu, PRISMA MEDIA s’engage à verser à l’association partenaire 50% (cinquante pour cent) de l’ensemble des sommes nettes (hors taxes) perçues à l’occasion des tickets de participation payés par les Utilisateurs et dédiées à une expérience.

Ce Service est encadré par un règlement de déposé en l’étude SCP Maîtres BRISSE, BOUVET et LLOPIS, Huissiers de Justice à Paris.

ASTRO CONSULT’

Un Utilisateur peut accéder via le Site Femme Actuelle à la plateforme dédiée aux arts divinatoires intitulée Astro Consult’. Cette plateforme a pour objet la mise en relation entre un Utilisateur et un professionnel praticien spécialisé dans les arts divinatoires (astrologues, numérologues, voyants, etc…). Le Compte PRISMA CONNECT permet à l’Utilisateur d’accéder aux réservations, aux paiements et à la réalisation de consultations avec les praticiens sélectionnés.

INFONITY

Par le biais du Compte PRISMA CONNECT, les Utilisateurs peuvent accéder au Service payant Infonity. Ce dernier est un kiosque numérique permettant de consulter au format liseuse près de 40 titres et hors-série en illimité grâce à un abonnement payant unique.

Grâce à ce Service, les Utilisateurs pourront également télécharger les magazines afin de les lire hors connexion, ou encore accéder aux articles archivés via le moteur de recherche dédié.

4.3 – MODIFICATION OU ARRÊT DES SERVICES PRISMA CONNECT

PRISMA MEDIA se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis et sans limitation, toute disposition des CGU et tout élément des Comptes PRISMA CONNECT, y compris les Services et Sites. Ces changements seront communiqués par tout autre moyen choisi par PRISMA MEDIA.

PRISMA MEDIA se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre les Services accessibles par les Comptes PRISMA CONNECT. Dans chacun de ces cas, PRISMA MEDIA fera ses meilleurs efforts pour avertir les Utilisateurs dans des délais raisonnables.

En toute hypothèse, les Utilisateurs ne pourront réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit à PRISMA MEDIA .

ARTICLE 5 –PROTECTION DES DONNÉES

PRISMA MEDIA a déterminé l’adresse mail des Utilisateurs comme la Donnée Personnelle nécessaire et obligatoire pour la création d’un Compte PRISMA CONNECT et pour bénéficier des fonctionnalités des Sites et des Services.

Des Données Personnelles complémentaires peuvent être demandées lors de la vie du Compte PRISMA CONNECT afin de pouvoir bénéficier d’un Service donné.

Les Données Personnelles sont traitées par PRISMA MEDIA de manière confidentielle conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données et à la Charte de Protection des Données de PRISMA CONNECT.

Les Données Personnelles sont collectées pour la durée de validité du Compte PRISMA CONNECT. Les Données Personnelles du Compte PRISMA CONNECT seront supprimées dans un délai de 3 ans à compter de la suppression du Compte, sauf disposition légale contraire et à l’exception des Données Personnelles nécessaires à la démonstration de la bonne fourniture d’un Service.

L’Utilisateur peut à tout moment compléter, modifier, supprimer ses Données Personnelles sur son Compte PRISMA CONNECT. Par exception à ce qui précède, un Utilisateur ne pourra pas supprimer son adresse mail ou sa date de naissance sauf à supprimer son Compte PRISMA CONNECT.

Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, et à la portabilité des Données en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à dpo@prismamedia.com et en indiquant en objet “PRISMA CONNECT”.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs aux Sites et pour lesquels PRISMA MEDIA ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, PRISMA MEDIA dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus présentés dans les Sites et Services, en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception Sites et Services (ci-après désignés « les Éléments »).

L’accès aux Sites et aux Services confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Éléments.

L’ensemble des Éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L’Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Éléments.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à :

– ne pas télécharger les Éléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;

– ne pas imprimer sur support papier les Éléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;

– ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ;

– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Éléments.

Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Éléments constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

ARTICLE 7 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

PRISMA MEDIA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Compte PRISMA CONNECT conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de PRISMA MEDIA ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de PRISMA MEDIA notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur les Sites ;
dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur les Sites ou accessibles sur des sites tiers via les Services des Sites.

Par ailleurs, l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un accès au Compte PRISMA CONNECT et aux Services par lui-même ou par toute personne autorisée par lui, que cet accès soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de PRISMA MEDIA.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse accéder au Compte PRISMA CONNECT et aux Services ;
qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent l’accès au Compte PRISMA CONNECT ;
Dans le cas où la responsabilité de PRISMA MEDIA serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir PRISMA MEDIA contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

ARTICLE 8 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, PRISMA MEDIA est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Après la suppression d’un Compte PRISMA CONNECT, pour quelque raison que ce soit, ou après demande de retrait d’une contribution, PRISMA MEDIA se réserve la faculté de conserver ladite contribution pour une période commercialement raisonnable afin de la sauvegarder, l’archiver ou la vérifier.

L’archivage de ces informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les fichiers informatisés de PRISMA MEDIA primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

ARTICLE 9 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.