Conditions Générales d'Utilisation Flowmagazine.fr / Applications Flowmagazine

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Editeur: PRISMA MEDIA
Siège social : 13, rue Henri Barbusse – 92230 Gennevilliers

Capital social: 3 000 000 euros
RCS : 318 826 187
N° TVA : FR 82 318 286 187

N°CPPAP : 0215 W 90266

Gérant : GRUNER + JAHR COMMUNICATION GmbH, elle-même représentée par Monsieur Rolf HEINZ et Madame Isabelle NARBEBURU
Directeur de la publication : Rolf Heinz

Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Hébergement Abonnement et boutique en ligne : www.prismashop.fr/

Oxalide RCS B 433 507 787 -3, rue Greneta 75003 Paris – Tel : 01 44 78 63 66

Contact Service Client – Abonnement magazine :

– Depuis la France : 0826 963 964 (du lundi au vendredi de 9h00 à18h00) / 0.15€ la min

– Depuis l’étranger : 0033 / 1 70 99 29 52

– Par courrier: Service Abonnement – FLOW – 62066 Arras Cedex 9

PREAMBULE

Le Groupe PRISMA MEDIA (ci-après « PRISMA MEDIA »), comprenant la société PRISMA MEDIA, SNC au capital de 3.000.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 318 826 187, dont le siège social est situé 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, est l’éditeur de sites de contenus et services en ligne, accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion visiteurs

Ce Site est réalisé sous licence de SANOMA MEDIA NETHERLANDS BV. La marque FLOW appartient à cette société.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :

Abonnement : adhésion par le Visiteur à un service de souscription à un ou plusieurs magazines, proposés par le site www.prismashop.fr.

Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses messages publicitaires sur le site https://www.flowmagazine.fr/

Contribution : textes, photographies,vidéos,montages, et, plus généralement, tout contenu créé par le Visiteur et posté sur le Site et, notamment, dans un espace communautaire.

Espaces Contributifs : espaces d’échanges et de débats permettant au Visiteur de déposer des avis et informations autour de thèmes précis et d’interagir avec les autres Visiteurs via des Contributions. Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres

Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec PRISMA MEDIAServices : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Visiteurs par PRISMA MEDIA et disponibles sur le SiteVisiteur : toute personne physique ou morale accédant au Site à des fins de consultation.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU s’adressent à tout Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site.

En navigant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par PRISMA MEDIA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Visiteur.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES

3.1 – Accessibilité

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de PRISMA MEDIA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Visiteur au préalable.

3.2 – Coûts et frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site fournit à ses Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : un accès en ligne à des articles de presse, des jeux, des Espaces Contributifs et des informations en provenance d’Annonceurs et de Partenaires.

4.1 – Abonnement

Chaque Visiteur peut accéder en ligne à un Abonnement au(x) magazine(s) se rapportant au Site. Il lui suffit de cliquer sur le lien correspondant qui le redirigera vers le site www.prismashop.fr, sur lequel figure des conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente qu’il devra préalablement accepter.

4.2 – Espaces Contributifs

Le Visiteur du Site a la faculté de mettre en ligne des Contributions dans les Espaces Contributifs mis à sa disposition, espaces dans lesquels chacun est libre d’avoir son opinion et doit respecter celle des autres.

Le Site étant un espace accessible au grand public, par prudence, il est déconseillé de livrer des informations personnelles.

Afin de publier une Contribution, une orthographe et une mise en forme soignée, un savoir-vivre et des règles de politesse sont fortement recommandés.

Tout Visiteur s’engage à se soumettre aux règles suivantes :

– il ne doit pas harceler les autres Visiteurs ;

– il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres Visiteurs, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ;

– il ne doit pas poster de Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du Site ;

– il ne doit pas envoyer ou publier de Contributions à caractère commercial. Seuls les Annonceurs et les Partenaires peuvent publier des messages publicitaires. Si un Visiteur souhaite faire un usage public, commercial ou non, des informations figurant sur ce Site, il devra solliciter un accord exprès de PRISMA MEDIA. Pour ce faire, le Visiteur doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : www.XXX.fr ;

– il ne doit pas effectuer de déclaration portant atteinte à l’image et à la réputation du Site ou de tout autre support édité par PRISMA MEDIA ;

– il ne doit pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale ;

– il ne doit pas exploiter le Site à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;

– il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur le Site.

Il déclare expressément et garantit :

qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des Contributions et en garantit PRISMA MEDIA ;

qu’elles sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;

qu’il s’est acquitté de l’ensemble des obligations dont il pourrait être redevable à l’égard des ayants-droit des contenus de toute nature reproduits dans les Contributions et, notamment, du paiement des redevances dues aux auteurs.

Il cède expressément et gracieusement à PRISMA MEDIA l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux Contributions mises en ligne sur le Site et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur et, notamment, le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation sur tout support, qu’il soit numérique ou non numérique, gratuit ou payant, édité par PRISMA MEDIA ainsi que dans le cadre de la présence du Site sur tous réseaux sociaux ou communautaires et de tous partenariats conclus par PRISMA MEDIA. Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur.

En outre, sont interdites toutes les Contributions :

– contraires à l’ordre public, d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits, d’actes de terrorisme, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ;

– à caractère pornographique (et images de nudité), pédophile ou violente ;

– diffamatoires, injurieuses, dénigrantes notamment à l’égard des Partenaires et Annonceurs de PRISMA MEDIA, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;

– incitant ou faisant l’éloge du suicide ;

– incitation au tabagisme, à la consommation d’alcool ;

– incitation à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale.

Les liens vers des sites personnels sont autorisés sous réserve du respect des règles énoncées dans les présentes CGU.

PRISMA MEDIA intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant des activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions. PRISMA MEDIA décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne dans les Espaces Contributifs. Toutefois, dans un souci de protection des Visiteurs, PRISMA MEDIA se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions.

En application des dispositions de l’article 6.I.2. de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, PRISMA MEDIA agira promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès en cas de notification d’un contenu illicite.

PRISMA MEDIA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient.

4.3 – Partenariats

PRISMA MEDIA met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Visiteurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, PRISMA MEDIA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Visiteurs du Site.

Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

4.4 – Rubriques

4.4.1 PRISMA MEDIA ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations fournies sur le Site, qu’elles proviennent de PRISMA MEDIA ou de ses Partenaires. Elles sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif. PRISMA MEDIA ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.

Les messages incitant à des pratiques alimentaires excessives (boulimie, anorexie, etc.) ou à l’emploi de substance médicamenteuse utilisée de façon non conforme à leur destination (laxatif, drainant, etc.) dans le but d’obtenir une perte de poids rapide sont proscrits en raison des risques de santé encourus.

4.4.2 Jeux : Le règlement des opérations est adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : PRISMA MEDIA, 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS.

ARTICLE 5 – SITES RELIES/LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à PRISMA MEDIA et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par PRISMA MEDIA qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du Visiteur. PRISMA MEDIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, PRISMA MEDIA effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, PRISMA MEDIA est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de PRISMA MEDIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre le Visiteur et PRISMA MEDIA, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par le Visiteur.

Après une demande de retrait d’une Contribution tel que prévu au paragraphe 4.2 ci-dessus, PRISMA MEDIA se réserve la faculté de conserver ladite Contribution pour une période commercialement raisonnable afin de la sauvegarder, l’archiver ou la vérifier.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document du Visiteur, il est expressément convenu entre les parties que les fichiers informatisés de PRISMA MEDIA primeront sur les documents du Visiteur et seront seuls admis à titre de preuve.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels PRISMA MEDIA ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, PRISMA MEDIA dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du Site en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site, ci-après désignés « les Eléments ».

L’accès au Site confère au Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Eléments du Site.

L’ensemble des Eléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. Le Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Eléments.

Le Visiteur s’engage en conséquence à :

– ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;

– ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;

– ne pas reproduire la version numérique des Eléments à des fins de revue de presse ;

– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le Site sans l’autorisation préalable et exprès de PRISMA MEDIA. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Eléments du Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les contenus éditoriaux de PRISMA MEDIA sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services de PRISMA MEDIA se limitant à une obligation de moyen.

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des Services du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de PRISMA MEDIA et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. PRISMA MEDIA exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.

PRISMA MEDIA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de PRISMA MEDIA ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

– interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de PRISMA MEDIA notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

– défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

– suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site ;

– dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur le Site ou accessibles sur des sites tiers via les Services du Site ;

– dommages susceptibles de résulter des Contributions des Visiteurs.

Par ailleurs, le Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de PRISMA MEDIA en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Le Visiteur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux du Site ou les Contributions ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

Dans le cas où la responsabilité de PRISMA MEDIA serait recherchée en raison d’un manquement par un Visiteur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir PRISMA MEDIA contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

ARTICLE 9 – SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

Sur le Site, les Visiteurs ont la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont ils auraient connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne éditoriale du Site et aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.